Arrêté du 3 octobre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2017.

TexteArrêté du 3 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036087180

Texte parentLEGITEXT000036087158

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 octobre 2017 (version du 26 novembre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions des annexes de l'instruction de service n° 6 bis ne s'appliquent pas aux bateaux naviguant en zone 2 et en zone 1.

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