Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1606 du 24 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036087308
Texte parentLEGITEXT000036087300
Référencearticle 2 du décret n°2017-1606 du 24 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-455 du 21 avril 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-455 du 21 avril 2015 : art. 1, art. 2
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