Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1610 du 27 novembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
IdentifiantLEGIARTI000036109721
Texte parentLEGITEXT000036109703
Référencearticle 2 du décret n°2017-1610 du 27 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les premier et deuxième alinéas de l'article 2 du décret du 16 avril 2012 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « L'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris en application de l'article 11 de la loi du 3 mai 1996 susvisée fixe le montant horaire de base des indemnités en fonction des grades des sapeurs-pompiers volontaires.
3. « Le montant minimal de ces indemnités correspond au montant de l'indemnité horaire de base du grade de sapeur. Le montant maximal correspond au montant de l'indemnité horaire de base des grades d'officier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 : art. 2
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