Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1610 du 27 novembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
IdentifiantLEGIARTI000036109723
Texte parentLEGITEXT000036109703
Référencearticle 3 du décret n°2017-1610 du 27 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 83 et 84 du décret du 17 mai 2013 susvisé, les mots : « 30 avril 2019 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 : art. 83, art. 84
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