Arrêté du 22 novembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2017.

TexteArrêté du 22 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036110212

Texte parentLEGITEXT000036110203

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 novembre 2017 (version du 30 novembre 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est abrogé.

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