Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au sein du module « Gens de mer », à la colonne « Titre exigible », avant les mots : « ou être titulaire du certificat de formation aux techniques individuelles de survie », sont insérés les mots suivants : « ou être titulaire de l'attestation de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires délivrée conformément à l'arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires » ;
3. 2° Au sein du module « Environnement maritime », à la colonne « Titre exigible », les mots : « 19 novembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 19 novembre 2012 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 : art. 2