Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036111092
Texte parentLEGITEXT000036111082
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 11 de l'arrêté précité, est inséré un nouvel article 11-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 11-1.-Jusqu'au prochain renouvellement de leur agrément, les prestataires agréés pour dispenser la formation permettant d'atteindre la compétence “ emploi de l'arme de dotation ” du module technique défini au 1° de l'article 2 peuvent dispenser la formation mentionnée au 2° de l'article 11. Le prestataire de formation produit une attestation de formation conforme au modèle figurant en annexe I du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 : art. 11-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.