Arrêté du 31 octobre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2017.

TexteArrêté du 31 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036111603

Texte parentLEGITEXT000036111598

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 octobre 2017 (version du 30 novembre 2017)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

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