Arrêté du 31 octobre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2017.

TexteArrêté du 31 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036111605
Texte parentLEGITEXT000036111598
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 octobre 2017 (version du 30 novembre 2017)Légifrance →

1. La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036111605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.