Arrêté du 31 octobre 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2017.

TexteArrêté du 31 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036111607
Texte parentLEGITEXT000036111598
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 octobre 2017 (version du 30 novembre 2017)Légifrance →

1. Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en sept unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIb au présent arrêté.

2. Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV au présent arrêté.

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