Arrêté du 31 octobre 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2017.

TexteArrêté du 31 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036111611
Texte parentLEGITEXT000036111598
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 octobre 2017 (version du 30 novembre 2017)Légifrance →

1. La première session de la spécialité Arts de la reliure de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

2. La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure aura lieu en 2018 avec une session de rattrapage en 2019 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié précité est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036111611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.