Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé, les nombres : « 25 » et « 6 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 28 » et « 7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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