Arrêté du 14 novembre 2017 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2022 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000044969391
Texte parentLEGITEXT000036116574
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 novembre 2017 (version du 2 janvier 2022)Légifrance →

1. 1° Le complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir comprend, pour l'année 2022, une part principale et une part complémentaire liée à l'évaluation des objectifs interministériels.

2. 2° Le montant maximal, pour l'année 2022, du complément indemnitaire annuel, mentionné à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé , est fixé et se décline par parts ainsi qu'il suit :


GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) (EN EUROS)

PART PRINCIPALE MAXIMALE

PART COMPLEMENTAIRE

MAXIMALE

MONTANT TOTAL

MAXIMAL DU CIA

Groupe 1

21 850

6 555

28 405

Groupe 2

21 350

6 405

27 755

Groupe 3

20 850

6 255

27 105

Groupe 4

18 210

5 463

23 673

Groupe 5

17 710

5 313

23 023

Groupe 6

17 210

5 163

22 373
Nota : Conformément au I de l'article 6 de l'arrêté du 23 novembre 2022 (NOR : PRMX2233010A), les dispositions du présent arrêté restent applicables, dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2022, aux agents poursuivant leur détachement dans les corps des préfets et des sous-préfets en application des dispositions des articles 20 et 21 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044969391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.