Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 18 octobre 2004 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole, du 27 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie françaises, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises et du 6 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 27 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 6 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4