Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036116591
Texte parentLEGITEXT000036116574
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 novembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément au I de l'article 6 de l'arrêté du 23 novembre 2022 (NOR : PRMX2233010A), les dispositions du présent arrêté restent applicables, dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2022, aux agents poursuivant leur détachement dans les corps des préfets et des sous-préfets en application des dispositions des articles 20 et 21 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet.
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