Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036116757
Texte parentLEGITEXT000036116752
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécutionest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
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