Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1637 du 30 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036121877
Texte parentLEGITEXT000036121873
Référencearticle 1 du décret n°2017-1637 du 30 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « conseillers d'orientation-psychologues » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” » ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Toutefois, dans les divisions de terminale des lycées d'enseignement général et technique et des lycées professionnels, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable. » ;
5. 3° Au dernier alinéa, le mot : « Toutefois » est remplacé par les mots : « En outre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 : art. 3
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