Arrêté du 27 novembre 2017 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2017 au 3 mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 novembre 2017
RattachementTitre IV : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000036121978
Texte parentLEGITEXT000036121944
Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 novembre 2017 (version du 2 décembre 2017)Légifrance →

1. Les candidats déclarés admissibles sont convoqués par courriel, via leur adresse électronique fournie lors de leur inscription.

2. Cette convocation précède la publication au Bulletin officiel des armées de la liste prévue à l'article 10 du présent arrêté.

3. Les candidats sont répartis en séries selon un calendrier établi par la DRH-AA. Toute demande de changement de série est soumise à la décision du président du jury et doit être accompagnée d'un justificatif adressé au secrétariat du concours par moyen télématique ou, à défaut, par courrier recommandé.

4. Les épreuves sont organisées par les banques d'épreuves CCP et PT ainsi que par la DRH-AA.

5. Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le président de jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve.

6. Le candidat qui justifie son retard ou son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir celle-ci à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin des armées.

7. Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.

8. Les décisions d'exclusion sont immédiatement applicables et sont notifiées aux candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036121978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.