Arrêté du 27 novembre 2017 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2017 au 3 mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 novembre 2017
RattachementTitre IV : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000036121980
Texte parentLEGITEXT000036121944
Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 novembre 2017 (version du 2 décembre 2017)Légifrance →

1. Pour chacun des concours, le jury établit par ordre de mérite, la liste des candidats admis en liste principale et, le cas échéant, celle des candidats inscrits en liste complémentaire.

2. Pour départager les candidats ayant obtenu le même nombre de points, il est pris en compte le nombre total de points obtenus aux épreuves orales puis celui obtenu dans les matières affectées du plus haut coefficient puis dans celles ayant un coefficient immédiatement inférieur jusqu'à ce qu'une matière permette de départager les candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036121980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.