Arrêté du 27 novembre 2017 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036121986
Texte parentLEGITEXT000036121944
Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. -l'arrêté du 9 mars 2010 relatif aux concours sur épreuves d'admission au cours de l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ; -l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 9 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. Annexe
    Divisions : CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS ; CHAPITRE II : ADMISSIBILITE ; CHAPITRE III : ADMISSION ; Annexe
  • Arrêté du 3 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 20, art. null
    Divisions : Chapitre Ier : Organisation générale du concours ; Chapitre II : Admissibilité ; Chapitre III : Admission ; Chapitre IV : Dispositions diverses ; Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036121986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.