Arrêté du 27 novembre 2017 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2017 au 3 mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 novembre 2017

RattachementTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000036121988

Texte parentLEGITEXT000036121944

Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 novembre 2017 (version du 2 décembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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