Arrêté du 27 novembre 2017 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2017 au 3 mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 novembre 2017
RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000036121966
Texte parentLEGITEXT000036121944
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 novembre 2017 (version du 2 décembre 2017)Légifrance →

1. Le jury de chaque concours, désigné par le ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, comprend :

2. 1° Des membres avec voix délibérative :

3. - un président, officier général ou supérieur de l'armée de l'air ;

4. - un vice-président, officier général ou supérieur de l'armée de l'air ;

5. - une personnalité du monde scientifique ou universitaire.

6. 2° Des membres avec voix consultative :

7. - les correcteurs et les examinateurs ;

8. - un officier chargé des épreuves sportives.

9. 3° Un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier ou d'un agent de niveau équivalent.

10. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

11. Le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs en cas d'un nombre important de candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036121966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.