Arrêté du 27 novembre 2017 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2017 au 3 mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 novembre 2017

RattachementTitre III : ADMISSIBILITÉ

IdentifiantLEGIARTI000036121972

Texte parentLEGITEXT000036121944

Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 novembre 2017 (version du 2 décembre 2017)Légifrance →

1. Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à des péréquations entre les notes, en particulier entre les options.

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