Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036122398
Texte parentLEGITEXT000036122393
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant (e) médico-social (e) modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant (e) spécialisé (e) médico-social (e) susvisé est remplacé par :
2. « Art. 1.-Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er mars 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2012 : art. 1
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