Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036129764
Texte parentLEGITEXT000036129752
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 29 février 2012 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, la date et le lieu des épreuves, les modalités d'inscription ainsi que le lieu du centre d'examen principal et, le cas échéant, des centres d'examen par visioconférence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 février 2012 : art. 2
Aller plus loin
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