1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2017.
TexteArrêté du 22 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036129762
Texte parentLEGITEXT000036129752
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