Décret n°2017-1646 du 30 novembre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1646 du 30 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036130162

Texte parentLEGITEXT000036130157

Référencearticle 1 du décret n°2017-1646 du 30 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 5121-26, R. 5121-28 à R.5121-38, R. 5121-40, R. 5221-41, R. 5121-43 et R. 5121-45 à R.5121-55 du code du travail sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du travail : art. R5121-26, art. R5121-28, art. R5121-29, art. R5121-31, art. R5121-32, art. R5121-33, art. R5121-34, art. R5121-35, art. R5121-36, art. R5121-37, art. R5121-38, art. R5121-40, art. R5121-43, art. R5121-45, art. R5121-46, art. R5121-47, art. R5121-48, art. R5121-49, art. R5121-50, art. R5121-51, art. R5121-52, art. R5121-53, art. R5121-54, art. R5121-55, art. R5121-41

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