Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles D. 5121-27, D.5121-39, D.5121-42 et D. 5121-44 du code du travail sont abrogés.
2. Le deuxième alinéa de l'article D. 5121-6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
A modifié :
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