Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1648 du 30 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036130182
Texte parentLEGITEXT000036130179
Référencearticle 1 du décret n°2017-1648 du 30 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 19 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « de la vie associative » sont ajoutés les mots : « ou d'une formation spécialisée “Information Jeunesse” de cette commission régionale. » ;
3. 2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour Mayotte, le label “Information Jeunesse” est accordé, pour une durée de trois ans, sur décision du représentant de l'Etat dans le département, après avis de la commission régionale ou du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou d'une formation spécialisée “Information Jeunesse” de l'une de ces commissions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 : art. 3
Aller plus loin
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