RattachementChapitre II : Suivi en service sans plan d'inspection
Titre IV : SUIVI EN SERVICE
Chapitre II : Suivi en service sans plan d'inspection
IdentifiantLEGIARTI000036131125
Texte parentLEGITEXT000036131051
Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 novembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. I. - Lorsque l'équipement ne fait pas l'objet d'un plan d'inspection tel que prévu au chapitre I, son suivi en service comporte les inspections périodiques et les requalifications périodiques définies au présent chapitre, sans préjudice des dispositions particulières figurant en annexe 1.
2. II. - Sont soumis aux requalifications périodiques les récipients et les générateurs de vapeur mentionnés à l'article R. 557-14-1 du code de l'environnement ainsi que les tuyauteries soumises à déclaration et contrôle de mise en service au titre de l'article 7.
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