Arrêté du 20 novembre 2017 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 20 novembre 2017
Rattachement
Section 2 : Requalifications périodiques
  1. Titre IV : SUIVI EN SERVICE
  2. Chapitre II : Suivi en service sans plan d'inspection
  3. Section 2 : Requalifications périodiques
IdentifiantLEGIARTI000036131135
Texte parentLEGITEXT000036131051
Référencearticle 19 de l'arrêté du 20 novembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. I. - La requalification périodique porte à la fois sur l'équipement, les accessoires sous pression qui lui sont raccordés, les accessoires de sécurité qui lui sont associés ainsi que les dispositifs de régulation ou de sécurité mentionnés aux II et III de l'article 3

2. II. - La requalification périodique d'un équipement comprend, dans cet ordre, sauf dispositions contraires dans un cahier technique professionnel ou dans les décisions mentionnées aux annexes 1 et 3 :

3. - une vérification de l'existence et de l'exactitude des documents prévus à l'article 6 ;

4. - une inspection ;

5. - une épreuve hydraulique ;

6. - la vérification des accessoires et dispositifs mentionnés au I du présent article.

7. Les accessoires de sécurité sont vérifiés selon les modalités fixées à l'article 22.

8. Toutefois, sont dispensés d'épreuve hydraulique les équipements néo-soumis, les tuyauteries et leurs accessoires de sécurité et accessoires sous pression ainsi que les récipients contenant des fluides autres que la vapeur d'eau ou l'eau surchauffée dont la pression maximale admissible est au plus égale à 4 bar.

9. Dans le cas des tuyauteries, l'inspection peut être limitée à un examen visuel de zones particulières identifiées dans le programme de contrôle défini au III de l'article 15 du présent arrêté, sous réserve que ce dernier, éventuellement complété par d'autres vérifications, ait été approuvé par l'organisme habilité cité à l'article 34 du présent arrêté.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036131135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.