Arrêté du 20 novembre 2017 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 20 novembre 2017
Rattachement
Section 2 : Requalifications périodiques
  1. Titre IV : SUIVI EN SERVICE
  2. Chapitre II : Suivi en service sans plan d'inspection
  3. Section 2 : Requalifications périodiques
IdentifiantLEGIARTI000036131137
Texte parentLEGITEXT000036131051
Référencearticle 20 de l'arrêté du 20 novembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'inspection de requalification périodique est réalisée dans les conditions de l'inspection périodique mentionnées aux articles 16 et 17. Elle tient lieu d'inspection périodique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036131137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.