Décret n°2017-1653 du 30 novembre 2017 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2017 au 1er octobre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-1653 du 30 novembre 2017

RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION DES PHARES ET DES AUTRES AIDES A LA NAVIGATION

IdentifiantLEGIARTI000036131648

Texte parentLEGITEXT000036131612

Référencearticle 7 du décret n°2017-1653 du 30 novembre 2017 (version du 4 décembre 2017)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des affaires maritimes, qui assure également l'instruction des projets présentés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.