Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036145866
Texte parentLEGITEXT000036145857
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 20 janvier 2010 relatifs à la déclaration préalable à la prestation de services pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et relatif à la déclaration préalable à la prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. Annexe, art. 3 Divisions : Annexe
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