Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2017 au 19 août 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036145986
Texte parentLEGITEXT000036145982
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2017 (version du 6 décembre 2017)Légifrance →
1. En application du titre I de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction de l'administration pénitentiaire est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
2. - prévention et secours civiques de niveau 1 ;
3. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
4. La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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