Arrêté du 24 novembre 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036145988
Texte parentLEGITEXT000036145982
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 décembre 2015 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 10 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036145988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.