Arrêté du 24 novembre 2017 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2017 au 19 août 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036145990

Texte parentLEGITEXT000036145982

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 novembre 2017 (version du 6 décembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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