Arrêté du 27 octobre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2017.

TexteArrêté du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036146245
Texte parentLEGITEXT000036146238
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 octobre 2017 (version du 6 décembre 2017)Légifrance →

1. Le titre professionnel de comptable assistant sanitaire et social est composé des trois blocs de compétences suivants :

2. 1. Assurer les travaux courants de comptabilité ;

3. 2. Préparer la paie et les déclarations sociales courantes ;

4. 3. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036146245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.