Arrêté du 27 octobre 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2017.

TexteArrêté du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036146246
Texte parentLEGITEXT000036146238
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 octobre 2017 (version du 6 décembre 2017)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
comptable assistant sanitaire et social
(arrêté du 10 septembre 2012 susvisé)

TITRE PROFESSIONNEL
comptable assistant sanitaire et social
(présent arrêté)

Assurer les travaux courants de comptabilité

Assurer les travaux courants de comptabilité

Réaliser les travaux courants de paie

Préparer la paie et les déclarations sociales courantes

Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social

Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036146246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.