Arrêté du 27 octobre 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2017.

TexteArrêté du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036146247
Texte parentLEGITEXT000036146238
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 octobre 2017 (version du 6 décembre 2017)Légifrance →

1. Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux blocs de compétences du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
comptable assistant sanitaire et social
(présent arrêté)

TITRE PROFESSIONNEL
Comptable assistant
(arrêté du 27/10/2017)

TITRE PROFESSIONNEL
Secrétaire comptable
(arrêté du 27/10/2017)

CCP1 - Assurer les travaux courants de comptabilité

CCP1 - Assurer les travaux courants de comptabilité

CCP3 - Assurer les travaux courants de comptabilité

CCP2 - Préparer la paie et les déclarations sociales courantes

CCP2 - Préparer la paie et les déclarations sociales courantes

CCP4 - Préparer la paie et les déclarations sociales courantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036146247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.