Arrêté du 27 novembre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036148230
Texte parentLEGITEXT000036148228
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 de l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est remplacé par :

2. « Art. 9.-Le concours option mathématiques, filières MP et PC, comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. L'organisation des épreuves écrites et orales de la filière MP est commune avec celle de la totalité des épreuves obligatoires et facultatives de la filière mathématiques et physique (MP) du concours commun Mines-Ponts institué par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé. L'organisation des épreuves écrites et orales de la filière PC est commune avec celle de la totalité des épreuves obligatoires et facultatives de la filière physique et chimie (PC) du concours commun Mines-Ponts institué par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 6 août 2014 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036148230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.