Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036148236
Texte parentLEGITEXT000036148228
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté susvisé est remplacé par :
2. « Art. 12.-A l'issue des épreuves orales, les candidats sont classés par le concours commun Mines-Ponts. Les classements des listes d'admission à l'ENSAE ParisTech sont ceux résultant du jury du concours commun Mines-Ponts. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 6 août 2014 : art. 12
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