Article en vigueur depuis le 7 décembre 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 21 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036151566
Texte parentLEGITEXT000036151563
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2017 (version du 7 décembre 2017)Légifrance →
1. Forment des systèmes d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports :
2. - les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ;
3. - les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu ;
4. - les aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.