Arrêté du 21 novembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 21 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036151566
Texte parentLEGITEXT000036151563
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2017 (version du 7 décembre 2017)Légifrance →

1. Forment des systèmes d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports :

2. - les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ;

3. - les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu ;

4. - les aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron.

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