Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036157104
Texte parentLEGITEXT000036157101
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 3 mars 2003 susvisé, le tableau : « Procureur financier dirigeant le ministère public » est remplacé par le tableau suivant :
2. « Procureur financier dirigeant le ministère public
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. NOMBRE D'EMPLOIS
5. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
6. Procureur financier dirigeant le ministère public
7. 7
8. 80
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2003 : art. Annexe
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