Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036157454
Texte parentLEGITEXT000036157451
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la troisième colonne de la seconde et de la quatrième lignes du tableau figurant en annexe de l'arrêté du 2 juin 2017 susvisé, après les mots : « Navette « CDGVAL » de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle » sont ajoutés les mots : « Navette « ORLYVAL » de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud ».
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A modifié :
Arrêté du 2 juin 2017 : art. null
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