Arrêté du 27 novembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2017.

TexteArrêté du 27 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036157847
Texte parentLEGITEXT000036157843
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2017 (version du 8 décembre 2017)Légifrance →

1. Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole est prorogé pour une durée de 2 ans à compter du 20 janvier 2018.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036157847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.