Arrêté du 18 décembre 2002 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2003.

TexteArrêté du 18 décembre 2002
Rattachement
MODÈLE D'ATTESTATION DE FORMATION À LA RÉACTUALISATION DES CONNAISSANCES POUR LES EXPLOITANTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE.
  1. Annexes
  2. MODÈLE D'ATTESTATION DE FORMATION À LA RÉACTUALISATION DES CONNAISSANCES POUR LES EXPLOITANTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE.
IdentifiantLEGIARTI000006894819
Texte parentLEGITEXT000036158359
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 18 décembre 2002 (version du 9 janvier 2003)Légifrance →

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