Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1666 du 6 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036164103
Texte parentLEGITEXT000036164087
Référencearticle 2 du décret n°2017-1666 du 6 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 susvisé, les mots : « comportant une réaction endothermique » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008 : art. 2
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