Arrêté du 24 novembre 2017 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036173965

Texte parentLEGITEXT000036173926

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 octobre 1994 modifié fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'ULM est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; A.
Homologation portant sur la formation., : art. ANNEXE
Divisions : B.
Homologation portant sur la formation et les contrôles de connaissances., : art. ANNEXE
Divisions : C.
Contenu du rapport annuel d'activité des organismes homologués., : art. ANNEXE

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