Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1676 du 7 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036174020
Texte parentLEGITEXT000036173998
Référencearticle 3 du décret n°2017-1676 du 7 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 est ainsi modifié :
2. 1° Aux I et II, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
3. 2° Aux II et III, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-866 du 9 mai 2017 : art. 6
Aller plus loin
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